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Actualités

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CCN des détaillants en chaussures – Prévoyance

15/05/2013

mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 26/04/2013 portant extension de l’avenant n°73 du 14/09/2012 relatif à la modification de l’article 47 « Taux de cotisations » du titre XXVIII « Régime de p

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CCN des bureaux d’études techniques des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils – Prévoyance

15/05/2013

publication de l’arrêté du 26/04/2013 portant extension des avenants n°5 et n°6 du 12/09/2012 portant modification de l’accord du 27/03/1997 sur le régime de prévoyance.

Précision sur les retraites au titre de la contribution solidarité pour l'autonomie (Casa)

14/05/2013

L'article 17 de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013 a créé une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) au taux de 0,3%, destinée au financement de la dépendance.

Revalorisation des préretraites de 1,3% au 1er avril 2013

14/05/2013

Les pensions de retraite de base de la Sécurité sociale et des agents de la fonction publique bénéficieront d'une augmentation de 1,3% au 01/04/13. La hausse des allocations sera ainsi supérieure à l'inflation prévisionnelle, arrêtée à 1.2%

Modalités du droit aux indemnités journalières maladie pour les pigistes, vendeur, représentant et placier (VRP) et travailleurs à domicile

14/05/2013

Circulaire relative au régime juridique applicable aux personnes exerçant une profession discontinue pour l’accès aux prestations en espèces servies au titre de la maladie et de la maternité.

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