Actualités
CCN Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie – Prévoyance
08/02/2010Réception de l’avenant n°4 du 19/10/2009 portant modification de l’accord du 10/12/1990 relatif au régime de prévoyance du personnel relevant de la convention collective.
Le forum de la protection sociale et patrimoniale
08/02/2010Retrouvez cette semaine sur itélé à 9h57, 14h57 et 21h26 "Le statut du dirigeant, une étape de la reprise d'entreprise"
Projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
03/02/2010Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Loi de finances rectificative 2010
01/02/2010Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, n° 2239 a été déposé le 20 janvier 2010 à l’Assemblée nationale (dossier de presse du Ministère de l’Economie).
Secteur Bâtiment et Travaux Publics - Prévoyance Ouvriers
01/02/2010Publication de l’arrêté du 13/01/2010 portant extension de l’Avenant n°43 du 18/12/2008 à l'accord du 31/07/1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics et ses annexes (Régime de base ob
