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CCN de la restauration rapide – frais de santé

09/05/2012

Informations importantes - applicables prochainement

Caisse nationale des industries électriques et gazières

26/04/2012

Arrêté du 6 avril 2012 relatif à la fixation au titre des années 2011 et 2012 du taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Affiliation et cotisations à la caisse vieillesse des experts comptables

26/04/2012

Arrêté du 27 mars 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC).

Retraite complémentaire : suppression de la DUCS au format papier à compter de 2013

25/04/2012

Les Ducs produites à partir d’un logiciel de paye et imprimées sur support papier, ne seront plus acceptées après janvier 2013.

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