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CCN Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie – Prévoyance

08/02/2010

Réception de l’avenant n°4 du 19/10/2009 portant modification de l’accord du 10/12/1990 relatif au régime de prévoyance du personnel relevant de la convention collective.

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Le forum de la protection sociale et patrimoniale

08/02/2010

Retrouvez cette semaine sur itélé à 9h57, 14h57 et 21h26 "Le statut du dirigeant, une étape de la reprise d'entreprise"

Projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

03/02/2010

Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Loi de finances rectificative 2010

01/02/2010

Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, n° 2239 a été déposé le 20 janvier 2010 à l’Assemblée nationale (dossier de presse du Ministère de l’Economie).

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Secteur Bâtiment et Travaux Publics - Prévoyance Ouvriers

01/02/2010

Publication de l’arrêté du 13/01/2010 portant extension de l’Avenant n°43 du 18/12/2008 à l'accord du 31/07/1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics et ses annexes (Régime de base ob

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