Projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail


25/07/2010

Un projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail fixe les conditions et délais permettant la mise en œuvre de ce dispositif


Projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail

 

Un projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail fixe les conditions et délais permettant la mise en œuvre de ce dispositif, et concernant autant les salariés du régime général que ceux du régime agricole. (Liaisons sociales du 07/07/10)
 

Accès membre

Se connecter

Autres actualités


Moteur de recherche
AG2R LA MONDIALE - Nouvelle fenêtre