Social Club - Tous les évènements - Séminaire ECF Gestion du patrimoine.

Lieu : Cuba

Inscription : Cliquez ici  

Séminaire animé par  :

• Stephane Le Roux

• Stephan Bayssieres

• Stephan Chenderoff

• Pierre Fernoux

• Pascal Julien Saint-Amand

20 heures de formation

Programme :

Partie 1
Les donations
• Rappel des règles applicables, commentaires des arrêts récents et les « donations involontaires ».
• Etudes comparées des mérites et des pièges de la donation manuelle - Utilisation pratique.
• Les nouvelles règles suites à la réforme et les nouvelles stratégies : 1 don + 1 échange = 2 donations démembrées

Partie 2
• Contrats d’assurance-vie non dénoués, la valeur de rachat fait partie de la succession.
• Contrats d’assurance-vie dénoués et régime de communauté : la prise en compte de la récompense est impérative lorsque le bénéficiaire n’est pas le conjoint (enfant, compagne etc…).
• Cas pratique, parades et conclusion. La combinaison gagnante : l’adaptation du régime matrimonial doublé d’une clause bénéficiaire souple, optionnelle et conditionnelle.

Partie 3
• Apport-Cession, Vente, Donation, OBO, LBO.
• Comment se protéger de l’Abus de Droit ? Les apports d’une jurisprudence fournie.

Partie 4
• Cas pratiques & pédagogiques.
• Les pièges & Astuces de la transmission d’une petite entreprise (civil, fiscal, droit des sociétés et protection sociale).
• Panorama d’ensemble.

Partie 5
• Impacts patrimoniaux des arbitrages sociaux pour le Dirigeant.
• Tableau récapitulatif et cas pratiques.

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