Côté Conventions Collectives
Les conventions collectives : un domaine d'excellence du groupe AG2R LA MONDIALE
Suivre les modifications conventionnelles est une vraie problématique pour les services en charges du social. Les actualités traitant des conventions collectives mettent l'accent sur les modifications d'une sélection de conventions collectives.
La protection sociale, mais également les autres thèmes abordés par les accords conventionnels sont suivis.
Toute l'actualité des conventions collectives
CCN de la restauration rapide – frais de santé
09/05/2012
Informations importantes - applicables prochainement
CCN de la restauration rapide – prévoyance
09/05/2012
Envoi de documents à remettre obligatoirement aux salariés et rappel des taux de cotisations Date : 4 mai 2012
Régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres
24/04/2012Publication d'un avenant au Journal Officiel du 12/04/12.
CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Prévoyance
20/04/2012
Mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’accord du 06/12/2011 portant création d’une obligation de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transports routiers
CCN des cabinets d'experts comptables et commissaires aux comptes - Autres thèmes
06/04/2012
Mise à jour de la convention collective suite à l'extension de l'accord du 14/01/2011 relatif à l'égalité professionnelle
CCN des détaillants et des détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie - Prévoyance
29/03/2012
Mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’avenant n°3 du 07/09/2011 à l’avenant n°15 du 03/09/2008 étendu relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
CCN des imprimeries de labeur et des industries graphiques – Prévoyance
25/03/2012
Mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’avis (*) relatif à l’extension de l’accord paritaire du 05/12/2011 portant sur le régime de prévoyance conventionnelle
CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers - Prévoyance
23/03/2012
mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’avis (*) relatif à l’extension de l’avenant n°1 du 10/11/2011 modifiant les articles 1, 4 et 5 de l’accord du 27/01/2011 instaurant une garantie frais de santé.
CCN des services de l’automobile - Prévoyance
19/03/2012
Mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’avenant n°18 du 15/12/2011 à l’accord national paritaire du 16/11/2000 relatif aux règlements de prévoyance
CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers - Prévoyance
19/03/2012
Mise à jour de la convention collective suite à l’intégration de l’avenant n°1 du 10/11/2011
Dans cette rubrique
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Lettre du Social Club à destination des Conseils -
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Lettre d'AG2R LA MONDIALE à destination des dirigeants d'entreprise
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ACTUALITES
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09/05/2012
CCN de la restauration rapide – frais de santé
Informations importantes - applicables prochainement
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26/04/2012
Caisse nationale des industries électriques et gazières
Arrêté du 6 avril 2012 relatif à la fixation au titre des années 2011 et 2012 du taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières
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26/04/2012
Affiliation et cotisations à la caisse vieillesse des experts comptables
Arrêté du 27 mars 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC).
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25/04/2012
Instauration au sein de l’Union européenne d’un cadre moderne de lutte contre le blanchiment d’argent
Par arrêté du 11 avril 2012 de la Commission européenne
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25/04/2012
Retraite complémentaire : suppression de la DUCS au format papier à compter de 2013
Les Ducs produites à partir d’un logiciel de paye et imprimées sur support papier, ne seront plus acceptées après janvier 2013.
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