conventions collectives
Portabilité - veille CCN au 24/04/2012
27/04/2012
Liste des accords déposés auprès du ministère du travail
Convention Collective Nationale de l’Optique et Lunetterie de Détail
18/04/2012
Les partenaires sociaux ont signé le 14/06/2011 un accord portant création d’un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres. Instauration de garanties minimum en cas de décès, d’incapacité et d’invalidité
Flash Convention Collective
21/02/2012Retrouver les dernières évolutions des accords de branche gérés par le Groupe AG2R LA MONDIALE.
Panorama des conventions collectives
15/11/2010
La liste des CCN et de leurs organismes désignés pour la retraite et la prévoyance. Prochaine version en avril 2012
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09/05/2012
CCN de la restauration rapide – frais de santé
Informations importantes - applicables prochainement
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26/04/2012
Caisse nationale des industries électriques et gazières
Arrêté du 6 avril 2012 relatif à la fixation au titre des années 2011 et 2012 du taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières
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26/04/2012
Affiliation et cotisations à la caisse vieillesse des experts comptables
Arrêté du 27 mars 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC).
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25/04/2012
Instauration au sein de l’Union européenne d’un cadre moderne de lutte contre le blanchiment d’argent
Par arrêté du 11 avril 2012 de la Commission européenne
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25/04/2012
Retraite complémentaire : suppression de la DUCS au format papier à compter de 2013
Les Ducs produites à partir d’un logiciel de paye et imprimées sur support papier, ne seront plus acceptées après janvier 2013.
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