Fiches Techniques
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fiches techniques
Panorama : Protection Sociale d'Entreprise
20/04/2012
Analyse d'une parties des modifications réglementaires ( juin-décembre 2011)
Fiche technique - Régime fiscal et social de l’assurance vie individuelle
23/11/2010Régime fiscal et social de l’assurance vie individuelle
Fiche technique - Article 82 du CGI
01/07/2010Régime de retraite supplémentaire avec disponibilité de l'épargne
Fiche technique - Indemnités de fin de carrière et de licenciement Article 39 du CGI
01/06/2010Evaluer les passifs sociaux de vos clients
Fiche technique -Madelin Article 154bis du CGI
28/04/2010Optimiser la retraite des travailleurs non salariés et indépendants
Fiche technique - Article 39 du CGI - La retraite à prestations définies
28/04/2010Optimiser la retraite de vos clients
Fiche technique - Article 83 du CGI - La retraite à cotisations définies
18/02/2010Optimiser la retraite de vos clients
Fiche technique - Rémunération des dirigeants Article 62 du CGI
15/01/2010Optimisation de la rémunération des dirigeants
Fiche technique - Madelin agricole Article 154bis-OA du CGI
15/01/2010Optimiser la retraite des travailleurs non salariés de la profession agricole
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09/05/2012
CCN de la restauration rapide – frais de santé
Informations importantes - applicables prochainement
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26/04/2012
Caisse nationale des industries électriques et gazières
Arrêté du 6 avril 2012 relatif à la fixation au titre des années 2011 et 2012 du taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières
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26/04/2012
Affiliation et cotisations à la caisse vieillesse des experts comptables
Arrêté du 27 mars 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC).
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25/04/2012
Instauration au sein de l’Union européenne d’un cadre moderne de lutte contre le blanchiment d’argent
Par arrêté du 11 avril 2012 de la Commission européenne
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25/04/2012
Retraite complémentaire : suppression de la DUCS au format papier à compter de 2013
Les Ducs produites à partir d’un logiciel de paye et imprimées sur support papier, ne seront plus acceptées après janvier 2013.
