Rappels et mesures applicables en 2012
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Principales mesures en matière de protection sociale - Extrait
Version avril 2012
Poids 132 Ko
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 a apporté, comme les précédentes, des modifications et/ou évolutions importantes pour vos clients en matière de protection sociale.
De nouvelles mesures ont été adoptées : mesures liées aux contributions et cotisations ainsi que des mesures liées aux prestations.
Un point est aussi effectué dans cette synthèse sur certaines mesures qui entreront en vigueur en 2012 et qui sont, soit issues de LFSS précédentes (réforme ASV des médecins, rentes accidents du travail et maladies professionnelles), soit issues de la réforme des retraites de 2010 (régimes de retraite à prestations définies). Plus d'information
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