Le statut du conjoint participant
Pourquoi un statut pour le conjoint participant ?
Tout conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise de son époux (se) a l’obligation de choisir un statut. Il doit opter pour l’un des 3 statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé.
Nous vous accompagnons pour identifier les bonnes pratiques pour conseiller vos clients, connaître les différents statuts possibles pour prévenir les contentieux, mesurer l’impact du statut choisi sur la protection sociale du Dirigeant et connaître les incidences du choix du statut en terme de transmission d’entreprise.
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Les outils qu'AG2R LA MONDIALE met à votre disposition ne peuvent être utilisés que par des utilisateurs avertis et formés aux problématiques sociales et patrimoniales.
Les simulations proposées sont données à titre indicatif et sont sans valeur contractuelle.
Réalisées à partir des seuls éléments saisis par l’utilisateur, elles sont fonction de données susceptibles de modifications au jour de leur exploitation réelle
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