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Statut du conjoint


 

- Plus de 800 000 entreprises sont dirigées par un couple marié*
- 21 % des conjoints participants n’ont pas de statut*
- Un couple marié sur trois divorce en province, un sur deux en région parisienne**
- Au décès de l’entrepreneur en cours d’activité, l’âge moyen du conjoint survivant est de 45 ans, celui des enfants est de 13 ans***
 
Sources :

*    Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
** Conseil Supérieur du Notariat
*** OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance)

 

Pourquoi un statut pour le conjoint collaborateur ?
 
Tout conjoint qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise de son époux (se) a l’obligation de choisir un statut. Il doit opter pour l’un des 3 statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé.
 
Nous vous accompagnons pour identifier les bonnes pratiques pour conseiller vos clients, connaître les différents statuts possibles pour prévenir les contentieux, mesurer l’impact du statut choisi sur la protection sociale du Dirigeant et connaître les incidences du choix du statut en terme de transmission d’entreprise.
 
 
Le Social Club vous propose des services et des outils pour mettre en place des missions à forte valeur ajoutée.
 
N’hésitez pas à solliciter votre conseiller pour un accompagnement qui sécurisera vos actions en matière de protection sociale et patrimoniale.



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