Social Club - Tous les outils - Outils du Social Club - Fiches techniques - Fiche technique - Article 83 du CGI - La retraite à cotisations définies

L’Article 83 du Code Général des Impôts permet de mettre en place un complément de retraite par capitalisation au sein de l'entreprise. C’est un contrat collectif souscrit pour tous les salariés ou une catégorie spécifique de salariés. Ces systèmes sont fiscalement intéressants pour l'entreprise et pour le salarié.

L’épargne retraite est inscrite sur un compte individuel nominatif, les droits personnels du salarié lui étant définitivement acquis. Elle est constituée dans un cadre fiscal particulièrement avantageux, tant pour l’entreprise que pour les salariés.

Le régime concerne tous les salariés ou une catégorie de salariés ; il est financé en tout ou partie par l’employeur.

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Les simulations proposées sont données à titre indicatif et sont sans valeur contractuelle.
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