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Lettres Juridiques

Vous trouverez très prochainement les lettres juridiques du Social Club.

27/07/2010
Financement des retraites de La Poste

Le décret n° 2010-796 du 12 juillet 2010 est paru au JO du 14/07/10
27/07/2010
Indemnité temporaire d’inaptitude

Précisions sur la nouvelle indemnité temporaire d’inaptitude
26/07/2010
Le rendez-vous de la protection sociale et patrimoniale

Retrouvez actuellement sur le site de la tribune "La transmission familiale de l'entreprise" avec Monsieur Le Ministre Hervé Novelli
25/07/2010
Projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail

Un projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail fixe les conditions et délais permettant la mise en œuvre de ce dispositif
25/07/2010
L’Union européenne amorce un débat public sur l’avenir des retraites

La Commission européenne a ouvert une consultation sur les retraites avec la publication d'un livre vert intitulé "vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe"