15/01/2010
Conformité des régimes sociaux - Circulaire du 30 janvier de la DSS
La Circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale N°DSS /5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de Sécurité Sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
Si la loi a défini le cadre général, cette circulaire fixe un catalogue de conditions que l’entreprise doit respecter pour bénéficier des exonérations sociales.
Cette lettre d’information fait le point sur l’actualité législative des avantages sociaux et fiscaux attachés aux cotisations finançant les régimes d’entreprise.
Accès membre
Se connecterAutres actualités
-
24/01/2012
Arrco : avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n°117 à l’accord du 8 décembre 1961
Modification des validations des périodes de chômage
-
24/01/2012
Maintien à son niveau de 2011 des cotisations AGIRC au 1er janvier 2012
Précisions sur le maintien du montant de la cotisation GPM
-
23/01/2012
Nouveaux Flash d'actualité sociale sur Diode.fr
DIODE vous invite à consulter la rubrique "Actualité sociale" qui a été enrichie des derniers flashs suivants :
-
23/01/2012
Les pensions des retraités devraient être revalorisées de 2 % le 1er avril
Hausse de nombreuses prestations sociales en 2012
-
19/01/2012
Réparation des pertes de gains professionnels futurs
Versement d’une indemnité pour compenser la perte des droits à la retraite
©2009 AG2R LA MONDIALE
| Mentions légales
