Social Club - Toutes les actualités - Actualités du Social Club - Côté Conseils - Côté Conseils N°3

En France, l’État ne détient pas le monopole de la production des normes sociales.

En effet, le préambule de la Constitution de 1946 affirme que tout salarié « participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ». L’article L.2221-1 du Code du Travail français reconnaît  « le droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi et de travail et de leurs garanties sociales ».

Dans cette optique et depuis plus de 50 ans, AG2R LA MONDIALE, acteur majeur de l’assurance de protection sociale et patrimoniale, propose des solutions, des outils et services permettant la mise en place et la pérennité des régimes de retraite, prévoyance et santé par des accords de branche afin de poursuivre un objectif de solidarité et permettre, à l’ensemble des salariés, d’avoir accès à une couverture sociale complète et de qualité.

 

Quelle est l’articulation des textes conventionnels avec les lois et règlements ?

Qu’est-ce qu’un accord collectif ?

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Qu’est-ce qui distingue un accord collectif d’une convention collective ?

Ce coté conseils réponds à de nombreuses questions autour des conventions collectives et des accords de branches.

 

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