Côté Conventions Collectives
Les conventions collectives : un domaine d'excellence du groupe AG2R LA MONDIALE
Suivre les modifications conventionnelles est une vraie problématique pour les services en charges du social. Les actualités traitant des conventions collectives mettent l'accent sur les modifications d'une sélection de conventions collectives.
La protection sociale, mais également les autres thèmes abordés par les accords conventionnels sont suivis.
Côté conventions collectives
CCN de la Librairie
15/07/2010
Réception de l’avenant n°1 du 09/11/2009 portant modification de l’accord du 10/12/2008 relatif au régime de prévoyance prorogé jusqu’au 31/12/2010.
Secteur Bâtiment et Travaux Publics
08/07/2010
Publication de l’avis relatif à l’extension de l’avenant n°23 du 17/12/2009 à l'accord du 13/12/1990 instituant le régime national de prévoyance des ETAM du Bâtiment et des Travaux Publics et ses annexes (Régime de base obligatoire).
Secteur Bâtiment et Travaux Publics - Prévoyance Ouvriers
08/07/2010
Publication de l’avis relatif à l’extension de l’Avenant n°45 du 17/12/2009 à l'accord du 31/07/1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics et ses annexes (Régime de base obligatoire)
CCN du commerce de détail de l’habilement et des articles textiles
02/07/2010
mise en place d’un régime de prévoyance collectif.
CCN du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
01/07/2010
Extension de l'Avenant n°90 du 22/01/2010 relatif à l'évolution de la grille des salaires.
Accords Nationaux des salariés temporaires
30/06/2010
désignation des organismes assureurs du régime prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres
CCN Industrie hôtelière de plein air
29/06/2010
Modification du régime de prévoyance complémentaire du 09/03/2004
CCN du personnel des prestataires de service dans le domaine du secteur tertiaire
28/06/2010
Réception des avenants n°6 du 17/06/2009 et n°7 du 30/09/2009 à l’accord de prévoyance du 13/08/1999
CCN du personnel des administrateurs et mandataires judiciaires
22/06/2010
Publication de l’avis relatif à l’extension de l’avenant n°1 du 15/12/2009 à l’accord de prévoyance du 05/02/2009
CCN de la boucherie, boucherie charcuterie et boucherie hippophagique – Prévoyance
22/06/2010
remboursement de l’indemnité versée par l’employeur en cas de licenciement suite à l’impossibilité de reclassement d’un salarié inapte
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27/07/2010
Financement des retraites de La Poste
Le décret n° 2010-796 du 12 juillet 2010 est paru au JO du 14/07/10
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27/07/2010
Indemnité temporaire d’inaptitude
Précisions sur la nouvelle indemnité temporaire d’inaptitude
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26/07/2010
Le rendez-vous de la protection sociale et patrimoniale
Retrouvez actuellement sur le site de la tribune "La transmission familiale de l'entreprise" avec Monsieur Le Ministre Hervé Novelli
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25/07/2010
Projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail
Un projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail fixe les conditions et délais permettant la mise en œuvre de ce dispositif
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25/07/2010
L’Union européenne amorce un débat public sur l’avenir des retraites
La Commission européenne a ouvert une consultation sur les retraites avec la publication d'un livre vert intitulé "vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe"
