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Source : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Objet : Accords Nationaux des salariés temporaires – Prévoyance

Numéro de brochure : 2112

Réception de deux accords du 13/01/2010 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres des entreprises de travail temporaire.

Sont ainsi désignés jusqu’au 31/12/2013 :

-         REUNICA Prévoyance,

-         Et l’OCIRP pour la garantie rente éducation.

A noter que ces accords donnent également une répartition par garantie de la cotisation des salariés cadres et des non cadres.

Les dispositions synthétisées des accords du 13/01/2010, obligatoires à compter du 01/01/2010 pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire (PRISME), seront disponibles au plus tard le 16/08/2010, sous la rubrique « Prévoyance » des Accords Nationaux des salariés temporaires.

Le texte intégral des accords du 13/01/2010 est archivé dans la rubrique « Bibliothèque » desdits accords sur : www.diode.fr