Social Club - Toutes les actualités - Actualités du Social Club - Côté Conventions Collectives - Arrco : avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n°117 à l’accord du 8 décembre 1961

Un avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n°117 à l’accord du 8 décembre 1961 a été publié au journal officiel du 19/01/12.

Le présent avenant a pour objet la modification de l'article 23 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961, relatif à la validation des périodes de chômage, afin de prendre en compte la situation, au regard de leur retraite complémentaire, des titulaires des allocations de sécurisation professionnelle versées en application de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle. Ce texte introduit également les références aux conventions du 27 juin 2011 et du 12 novembre 2010, qui prévoient le financement des points de retraite complémentaire des bénéficiaires de l'allocation de transition professionnelle.