Social Club - Toutes les actualités - Actualités du Social Club - Côté Conventions Collectives - CCN de la boucherie, boucherie charcuterie et boucherie hippophagique – Prévoyance

Source : Journal Officiel du 16/06/2010

Objet : CCN de la boucherie, boucherie charcuterie et boucherie hippophagique – Prévoyance

Numéro de brochure : 3101

Publication de l’avis relatif à l’extension de l’avenant n°20 du 19/01/2010 modifiant les dispositions de  l’article 25 « Garanties de ressources » de la convention collective, traitant notamment du remboursement de l’indemnité versée par l’employeur en cas de licenciement suite à l’impossibilité de reclassement d’un salarié inapte.

Pour mémoire, le remboursement de cette indemnité par l’organisme de prévoyance se fait désormais à hauteur de 50 %, les conditions à remplir restant inchangées.

Les dispositions synthétisées de l’avenant n°20 du 19/01/2010 non étendu, obligatoire pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires (CFBCT, FBHF, SNVD, CNTF), sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie charcuterie et boucherie hippophagique où vous pouvez d’ores et déjà y consulter le texte intégral sur : www.diode.fr