03/01/2012
Extension de l'avenant n°9 du 16/09/2011 portant réécriture du champ d'application en NAF 2008
Source :
journal Officiel du 28/12/2011
Objet :
CCN de la charcuterie de détail -
Champ d'application
Numéro de brochure :
3133
Diode.fr
vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'extension de l'avenant n°9 du 16/09/2011 portant réécriture du champ d'application en NAF 2008.
Le texte intégral de l'avenant n°9 du 16/09/2011 est archivé dans la rubrique "Bibliothèque" de la convention collective.
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