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 Source : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Objet : CCN des détaillants en chaussures – Maladie-Accident

Numéro de brochure  : 3008

Réception de l’avenant n°67 du 14/12/2009 portant modification de l’article 25 du titre XV « Maladie » de la présente convention collective.

Les partenaires sociaux ont mis en conformité le texte conventionnel avec les dispositions de la loi portant modernisation du marché du travail.

Ainsi à compter du 7ème jour d’absence pour cause de maladie, les salariés ayant au moins 1 an de présence dans l’ancienneté pourront bénéficier de l’indemnisation complémentaire aux versements de la Sécurité sociale.

Les dispositions synthétisées de l’avenant n°67 du 14/12/2009 non étendu, obligatoire pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire (FDCF), seront disponibles au plus tard le 18/06/2010 sous la rubrique « Maladie-Accident » de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (VS).

Le texte intégral de cet avenant est archivé dans la rubrique « Bibliothèque » de ladite convention collective sur :

www.diode.fr