Social Club - Toutes les actualités - Actualités du Social Club - Côté Conventions Collectives - CCN des détaillants et des détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie - Prévoyance

Source : Journal Officiel du 29/12/2011
Objet : CCN des détaillants et des détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie – Prévoyance
Numéro de brochure : 3224

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l’arrêté du 23/12/2011 portant extension de l’avenant n°2 du 15/06/2001 modifiant l’avenant n°17 du 03/07/2009 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance.

Rappelons qu’au vu des comptes de résultats, les partenaires sociaux ont souhaité appliquer à la cotisation  de la garantie « maintien de salaire » un taux d’appel de 85 %  sur 3 ans ; ce qui porte la cotisation à 0,23 % du salaire brut (au lieu de 0,27 %) et ce du 01/01/2011 au 31/12/2013.

En conséquence l’article 6 de l’avenant n°17 du 03/07/2009 est modifié.

Les dispositions synthétisées de l’avenant n°2 du 15/06/2011, désormais obligatoire pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective, seront disponibles au plus tard le 10/01/2012, sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des détaillants et des détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Le texte intégral de cet avenant n°2 est archivé dans la rubrique « Bibliothèque » de ladite convention collective.