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Source : Journal Officiel du 03/04/2010

Objet :  CCN des Entreprises d'architecture - Incluant divers accords locaux - Prévoyance

Numéro de brochure : 3062

 

Publication de l’avis relatif à l’extension de l'avenant n°3 du 17/12/2009 à l'accord du 05/07/2007 concernant le régime frais de santé.

 

Rappelons que cet avenant  modifie notamment le tableau des garanties du régime local Alsace Moselle ainsi que celui des garanties hors Alsace Moselle.

 

Le montant de la cotisation mensuelle est ramené à : 

- 1,81 % du salaire de référence (au lieu de 1,99 %) pour le régime obligatoire hors Alsace Moselle,

- 1,14 % du salaire de référence (au lieu de 1,25 %) pour le régime obligatoire local Alsace Moselle.

 

Les dispositions synthétisées de l'avenant n°3 du 17/12/2009, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication au Journal Officiel de son arrêté d'extension, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des entreprises d'architecture - Incluant divers accords locaux où vous pouvez également en consulter le texte intégral sur :

 www.diode.fr