Mise à jour de la convention collective relative au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Source : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé - BOH 2012/3
Objet : CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR - Formation professionnelle
Numéro de brochure : 3292
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°2 du 14/12/2011 à l'Accord du 16/12/2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
www.diode.fr
Accès membre
Se connecterAutres actualités
-
09/05/2012
CCN de la restauration rapide – frais de santé
Informations importantes - applicables prochainement
-
26/04/2012
Caisse nationale des industries électriques et gazières
Arrêté du 6 avril 2012 relatif à la fixation au titre des années 2011 et 2012 du taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières
-
26/04/2012
Affiliation et cotisations à la caisse vieillesse des experts comptables
Arrêté du 27 mars 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC).
-
25/04/2012
Instauration au sein de l’Union européenne d’un cadre moderne de lutte contre le blanchiment d’argent
Par arrêté du 11 avril 2012 de la Commission européenne
-
25/04/2012
Retraite complémentaire : suppression de la DUCS au format papier à compter de 2013
Les Ducs produites à partir d’un logiciel de paye et imprimées sur support papier, ne seront plus acceptées après janvier 2013.
