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Source : Journal Officiel du 22/04/2010

Objet : CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Prévoyance

 

Numéro de brochure : 3085

Publication de l’avis relatif à l’extension de l’accord du 25/11/2009 portant désignation de l’IPRIAC en qualité d’institution chargée de la gestion du régime de prévoyance « inaptitude à la conduite », régime institué par accord du 24/09/1980 modifié dans certaines branches du transport.

Cet accord reconduit pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature la désignation de l’institution précitée.

Les dispositions synthétisées de l’accord du 25/11/2009 non étendu, obligatoire pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires ( dont UFT, TLF, UNOSTRA et UTP), sont consultables sous la rubrique "Prévoyance " des conventions collectives nationales suivantes :

-         CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (VS),

-         CCN des voies ferrées d’intérêt local,

-         CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

Le texte intégral de l’accord du 25/11/2009 est archivé dans la rubrique "Bibliothèque" desdites conventions collectives sur :

www.diode.fr