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Objet : CCN des Transports routiers et activités auxiliaires du transport – Prévoyance

Numéro de brochure : 3085

Publication de l’arrêté du 10/03/2010 portant extension de l’avenant n°15 du 16/07/2009 à l'accord national professionnel du 05/03/1991 concernant les activités de transports de fonds et de valeurs.

Pour mémoire, cet avenant stipule que les contrats de prévoyance doivent respecter les règles de la portabilité telles que prévues dans l'article 14 modifié de l'ANI du 11/01/2008 sur la modernisation du marché du travail.

Les dispositions synthétisées de l’avenant n°15 du 16/07/2009 désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord du 05/03/1991, seront disponibles au plus tard le 31/03/2010 sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des Transports routiers et activités auxiliaires du transport (VS) et (VNS).

Le texte intégral de cet avenant est archivé dans la rubrique « Bibliothèque » de ladite convention (VS) sur :

www.diode.fr