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 Source : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Objet : CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie - Prévoyance

Numéro de brochure  : 3240

Réception de l’avenant n°2 du 11/12/2009 portant reconduction de la désignation de l’organisme assureur du régime de prévoyance mis en place au sein de la présente convention collective.

Ainsi, les partenaires sociaux ont décidé de maintenir la désignation du GNP en qualité d’organisme assureur pour les garanties incapacité de travail, invalidité et décès-IPA, et ce à compter du 01/01/2010 pour une durée maximum de 5 ans.

Les dispositions synthétisées de l’avenant n°2 du 11/12/2009 non étendu, obligatoire à compter du 01/01/2010 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires (HBJO, Syndicat Saint-Eloi), seront disponibles au plus tard le 18/06/2010 sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie où vous pouvez d’ores et déjà en consulter le texte intégral sur :

www.diode.fr