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Source : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Objet : CCN du golf - Prévoyance

Numéro de brochure : 3283

 

Réception des avenants n°48 et n°49 du 27/01/2010 portant reconduction, pour une durée de 1 an, soit du 01/01/2010 au 31/12/2010, des organismes assureurs désignés pour la gestion des garanties des régimes de prévoyance collectifs à adhésion obligatoire des personnels cadre et non cadre.

 

Ainsi :

-         Concernant le personnel cadre : l’avenant n°48 reconduit la désignation du GNP pour les garanties incapacité de travail, invalidité, décès (sous forme d’un capital) et de l’OCIRP pour  la garantie rente éducation.

-         Concernant le personnel non cadre : l’avenant n°49 reconduit la désignation du GNP pour les garanties incapacité de travail, invalidité, décès.

 

 

Les dispositions synthétisées des avenants n°48 et n°49 du 27/01/2010, non étendus et obligatoires pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires (GFGA et GGGF), sont disponibles sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale du golf.

 

Le texte intégral de ces avenants est archivé dans la rubrique « Bibliothèque » de ladite convention collective sur :
 
 

www.diode.fr