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Source : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville 

Objet : CCN du négoce de l’ameublement – incluant divers accords locaux - Prévoyance

Numéro de brochure  : 3056

Réception de l’avenant n°3 du 08/12/2009 à l’accord du 29/05/1989 relatif au régime de prévoyance au sein de la

présente convention collective.

Cet avenant introduit à compter du 01/12/2009, un dispositif de portabilité des droits de prévoyance

complémentaire conformément à l’ANI du 11/01/2008 modifié.

Les garanties incapacité, invalidité, décès ainsi que les rentes d’éducation et de conjoint OCIRP sont maintenues

aux  anciens salariés dont le contrat de travail a été rompu en dehors de toute faute lourde et pris en charge

par l’assurance chômage.

A noter que le maintien des garanties s’effectue sans contrepartie de cotisation à tous les salariés entrés dans

le dispositif au plus tard jusqu’au 31/12/2010. A l’issue d’une période d’observation de 13 mois, un bilan

d’application du dispositif de portabilité sera établi et il sera statué sur la poursuite des modalités de

financement.

Les dispositions synthétisées de l’avenant n°3 du 08/12/2009 non étendu, obligatoire à compter du 01/12/2009 pour

les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire (FNAEM), seront disponibles au plus tard le

11/06/2010 sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement –

incluant divers accords locaux où vous pouvez d’ores et déjà en consulter le texte intégral sur :

www.diode.fr