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 Source : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Objet : CCN du personnel des cabinets médicaux - Prévoyance

Numéro de brochure  : 3168

 Réception de l’avenant n°53 du 16/12/2009 portant correction de l’avenant n°52 du 03/06/2009 modifiant l’article 44 et l’annexe 1 de la présente convention collective et concernant le régime de prévoyance.

L’article 7-2-2 de l’annexe 1 indique désormais « en cas d’invalidité 1ère catégorie résultant de maladie ou d’accident ou lorsque le salarié bénéficie d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle ayant entrainé un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % et inférieur à 66 % ».

Le reste de l’avenant n°52 est sans changement.

Les dispositions synthétisées de l’avenant n°53 du 16/12/2009 non étendu, obligatoire pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux où vous pouvez également en consulter le texte intégral sur :

www.diode.fr