Publication de l’avis relatif à l’extension de l’avenant n°42 du 16/11/2009 concernant le maintien de salaire du personnel non indemnisé par la Sécurité sociale.
Source : Journal Officiel du 08/04/2010
Objet : CCN du Sport - Prévoyance
Numéro de brochure : 3328
Publication de l’avis relatif à l’extension de l’avenant n°42 du 16/11/2009 concernant le maintien de salaire du personnel non indemnisé par la Sécurité sociale.
Pour mémoire, cet avenant précise que cette garantie concerne aussi bien la maladie que la maternité.
Ainsi, à compter du 4ème jour d'arrêt continu, versement à l'employeur d’une indemnité égale à 50 % du salaire de référence, pendant la durée normale d'indemnisation, et ce après 87 jours d'indemnisation pour la maladie et 112 jours pour la maternité.
Les dispositions synthétisées de l’avenant n°42 du 16/11/2009 non étendu, obligatoire pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale du Sport où vous pouvez également en consulter le texte intégral sur :
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