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Source : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Objet : CCN Industrie hôtelière de plein air - Prévoyance

Numéro de brochure : 3271

Réception de l’avenant n°3 du 10/03/2010 modifiant l’accord national professionnel relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire du 09/03/2004.

Deux nouvelles garanties communes au personnel cadre et non cadre sont ajoutées : la rente handicap et l’allocation obsèques.

Le montant des capitaux décès sont ainsi modifiés :

Pour les non cadres : 120 % du salaire de référence, majoré de 25 % du salaire de référence par enfant à charge.

Pour les cadres – Option 1 capital décès

-         270 % du salaire de référence pour tout salarié sans enfant à charge,

-         320 % du salaire de référence pour tout salarié avec un enfant à charge,

-         Majoration de 50 % du salaire de référence par enfant à charge.

Pour les cadres – Capital décès+ option2

-         220 % du salaire de référence quelle que soit la situation de famille du salarié

-         A noter que le niveau de la rente éducation ou de conjoint reste inchangé.

Sont désignés en tant qu’organismes assureurs du présent régime de prévoyance et ce, pour une durée maximum de 5 ans à compter de la date d’effet du présent avenant :

-         IONIS Prévoyance

-         OCIRP pour les garanties rente éducation, rente de conjoint et rente handicap.

Les taux de cotisations globales restent inchangées, à savoir :

-         1 % du salaire annuel brut pour les non cadres

-         1,50 % du salaire annuel brut TA et 2,10 % TB pour les cadres.

Seule la répartition par garantie est modifiée.

Les dispositions synthétisées de n°3 du 10/03/2010 non étendu, obligatoire à compter du 01/04/2010 pour les seules entreprises adhérant à l’organisation patronale signataire (FNHPA), seront disponibles au plus tard le 16/08/2010 sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de l’Industrie hôtelière de plein air (VS).

Le texte intégral est archivé dans la rubrique « Bibliothèque » de la  convention collective nationale de l’Industrie hôtelière de plein air sur : www.diode.fr