30/12/2011
Publication l’arrêté du 23/12/2011 portant extension des textes suivants
Source :
Journal Officiel du 29/12/2011
Objet :
CCN la poissonnerie –
Prévoyance
Numéro de brochure :
3243
Diode.fr
vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication l’arrêté du 23/12/2011 portant extension des textes suivants :
-
Avenant n°74 Bis du 03/02/2011 relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et non cadres
-
et Avenant n°79 du 20/04/2011 relatif au financement du paritarisme.
Pour mémoire :
- L’avenant n°74 Bis modifie les règles d’attribution du capital versé en cas de décès d’un salarié cadre et non cadre et supprime notamment la limite d’âge pour la garantie double effet.
- L’avenant n°79 précise que compte tenu des charges de suivi récurrentes engendrées par la mise en place de la garantie santé pour les salariés de la branche (Avenant n°62 du 22/11/2007), l’APGIS et HUMANIS, reverseront à l’ADPSP (Association du Paritarisme dans le Secteur de la Poissonnerie) 1 % des cotisations hors taxes encaissées au titre du régime de base de la garantie santé des salariés de la branche.
- Les dispositions synthétisées de l’avenant n°74 Bis du 03/02/2011 et de l’avenant n°79 du 20/04/2011, désormais obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la présente convention collective, seront disponibles au plus tard le 10/01/2012 sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale de la poissonnerie (VS) et (VNS).
Vous pouvez d’ores et déjà en consulter le texte intégral sous la rubrique « Prévoyance » de ladite convention collective (VS).
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