Social Club - Toutes les actualités - Actualités du Social Club - Côté Conventions Collectives - Pâtisserie - Nouvel accord frais de santé

Dans le cadre des évolutions des conventions collectives nationales applicables à vos entreprises clientes, nous vous informons de la signature d’un avenant à la Convention collective nationale de la Pâtisserie (artisans pâtissiers et artisans glaciers – brochure n°3215 - www.sante-patisserie.fr).

Les partenaires sociaux de cette branche professionnelle ont désigné AG2R Prévoyance, membre du groupe AG2R LA MONDIALE, comme assureur et gestionnaire de leur régime de frais de santé.

En qualité d’Experts-Comptables ayant le devoir d'information et de conseil et gérant les bulletins de paie de ces entreprises, nous vous rappelons que la part salariale des cotisations doit être précomptée sur chacun d’entre eux et que les cotisations auprès de l’entreprise seront appelées trimestriellement.

A partir du 1er juillet, ce régime de frais de santé devient obligatoire pour les entreprises non couvertes ce jour par un autre régime frais de santé obligatoire (contrat collectif d’entreprise).

Pour les entreprises couvertes au 1er juillet 2010 par un contrat collectif d’entreprise, elles devront obligatoirement rejoindre l’assureur et gestionnaire désigné (AG2R Prévoyance) au 01 janvier 2011.

Pour vous accompagner, le Groupe AG2R LA MONDIALE s’engage à vous informer lors des mises en place de ces nouveaux régimes.

Toutes les informations sur la CCN de la Pâtisserie et des documents téléchargeables en ligne sur le site www.sante-patisserie.fr.