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 Source : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Objet : Secteur Bâtiment et Travaux Publics - Prévoyance Cadres

Numéro de brochure  : 3322 – 3005 - 3107

Réception de l’avenant n°9 du 29/10/2009  à l’accord collectif du 01/10/2001 instituant BTP-Prévoyance.

Sont notamment modifiées les dispositions relatives aux règlements des régimes de BTP-Prévoyance catégorie Cadres.

Ainsi, à compter du 01/01/2010 le taux de cotisation du régime de prévoyance de base est fixé à 1,50 % tranche A et 2,40 % tranche B.

La garantie Invalidité en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle fait l’objet d’une nouvelle rédaction.

A noter que les prestations de base relatives à la garantie Indemnités journalières – Maladie ou accident de droit commun sont portées à 70 % du SB (au lieu de 65 %).

Enfin les dispositions relatives au maintien des garanties en cas de licenciement ou de rupture du contrat de travail donnant droit à prise en charge par l'Assurance chômage sont revues conformément à l’ANI du 11/01/2008 modifié.

Les dispositions synthétisées de l’avenant n°9 du 29/10/2009 non étendu, obligatoire à compter du 01/01/2010 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires, seront disponibles au plus tard le 11/06/2010 sous la rubrique « Prévoyance » des conventions collectives nationales des cadres du Bâtiment (VS) et des cadres des Travaux Publics (VS) où vous pouvez d’ores et déjà en consulter le texte intégral sur :

www.diode.fr