Côté Conventions Collectives
Les conventions collectives : un domaine d'excellence du groupe AG2R LA MONDIALE
Suivre les modifications conventionnelles est une vraie problématique pour les services en charges du social. Les actualités traitant des conventions collectives mettent l'accent sur les modifications d'une sélection de conventions collectives.
La protection sociale, mais également les autres thèmes abordés par les accords conventionnels sont suivis.
Côté conventions collectives
CCN de la pâtisserie – Prévoyance
02/06/2010
Publication de l’arrêté du 25/05/2010 « Régime frais de santé »
CCN du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
02/06/2010
Avenant modifiant les dispositions relatifs à l’indemnisation des absences pour maladie ou accident.
CCN du golf
21/05/2010
reconduction, pour une durée de 1 an, des organismes assureurs désignés pour la gestion des garanties des régimes de prévoyance collectifs à adhésion obligatoire des personnels cadre et non cadre
CCN du personnel des cabinets médicaux - Prévoyance
14/05/2010
Réception de l’avenant n°53 du 16/12/2009 portant correction de l’avenant n°52 du 03/06/2009 modifiant l’article 44 et l’annexe 1 de la présente convention collective et concernant le régime de prévoyance
CCN des commerces de détail non alimentaires - Conditions de travail
14/05/2010
Diode vous informe de la mise à jour relatif à la période d"essais
CCN des détaillants en chaussures – Maladie-Accident
12/05/2010
Réception de l’avenant n°67 du 14/12/2009 portant modification de l’article 25 du titre XV « Maladie » de la présente convention collective
CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
11/05/2010
Réception de l’avenant n°2 du 11/12/2009 portant reconduction de la désignation de l’organisme assureur du régime de prévoyance mis en place au sein de la présente convention collective
Secteur Bâtiment et Travaux Publics
05/05/2010
Réception de l’avenant n°9 du 29/10/2009 à l’accord collectif du 01/10/2001 instituant BTP-Prévoyance.
CCN du négoce de l’ameublement – incluant divers accords locaux
04/05/2010
Réception de l’avenant n°3 du 08/12/2009 à l’accord du 29/05/1989 relatif au régime de prévoyance au sein de la présente convention collective.
CCN de la restauration rapide
28/04/2010
Extension de l’avenant n°2 du 10/12/2009 appelé à se substituer dans toutes ses dispositions à l’avenant n°21 du 05/03/1998 relatif au régime de prévoyance complémentaire, conclu en application de l’article 22 de la présente convention
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