Côté Conventions Collectives
Les conventions collectives : un domaine d'excellence du groupe AG2R LA MONDIALE
Suivre les modifications conventionnelles est une vraie problématique pour les services en charges du social. Les actualités traitant des conventions collectives mettent l'accent sur les modifications d'une sélection de conventions collectives.
La protection sociale, mais également les autres thèmes abordés par les accords conventionnels sont suivis.
Côté conventions collectives
CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport
27/04/2010
extension de l’accord du 25/11/2009 portant désignation de l’IPRIAC en qualité d’institution chargée de la gestion du régime de prévoyance « inaptitude à la conduite »
CCN du notariat - Prévoyance
13/04/2010
Réception de l’avenant n°15 du 17/12/2009 et de deux accords collectifs de branche du 17/12/2009 relatifs à la prévoyance complémentaire dans le notariat, applicables à compter du 01/01/2010.
CCN du Sport - Prévoyance
13/04/2010
Publication de l’avis relatif à l’extension de l’avenant n°42 du 16/11/2009 concernant le maintien de salaire du personnel non indemnisé par la Sécurité sociale.
CCN de la restauration rapide – Prévoyance
09/04/2010
Avenant relatif au régime de prévoyance complémentaire
CCN des Entreprises d'architecture - Incluant divers accords locaux
08/04/2010
Publication de l’avis relatif à l’extension de l'avenant n°3 du 17/12/2009 à l'accord du 05/07/2007 concernant le régime frais de santé.
CCN des cabinets et cliniques vétérinaires
06/04/2010
Réception de l’avenant n°39 du 26/11/2009 portant modification de l’annexe 4 relative au régime de prévoyance.
CCN de la boulangerie pâtisserie entreprises artisanales – incluant divers accords locaux
06/04/2010
Publication de l’arrêté du 17/03/2010 portant extension de deux avenants du 21/07/2009 relatifs à l’application du dispositif de l’article 14 de l’ANI du 11/01/2008 sur la modernisation du marché du travail, modifié par l’avenant n° 3
Pâtisserie - Nouvel accord frais de santé
01/04/2010Signature d’un avenant à la Convention collective nationale de la Pâtisserie
CCN des vétérinaires praticiens salariés – Prévoyance
30/03/2010
Réception de l’avenant n°15 du 26/11/2009 portant modification de l’annexe 4 relative au régime de prévoyance.
CCN des Transports routiers et activités auxiliaires du transport – Prévoyance
29/03/2010
La portabilité - activités de transports de fonds et de valeurs
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