Un rapport d'information , adopté le 30 juin 2011 par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale suggère de revoir le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires instauré par
la loi TEPA.
(Liaisons sociales du 05/07/11, Les Échos du 01/07/11, l’Expansion du 30/06/11)
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