Côté législatif
Les actualités sociales, patrimoniales et les actualités des entreprises
L'information et le conseil font partis de notre mission. Vous trouverez dans cette rubrique toutes les actualités qui vont vous permettre de conseiller au mieux vos clients, dirgieants d’entreprise, en protection sociale et patrimoniale.
Côté législatif
Indemnité temporaire d’inaptitude
27/07/2010Précisions sur la nouvelle indemnité temporaire d’inaptitude
Financement des retraites de La Poste
27/07/2010Le décret n° 2010-796 du 12 juillet 2010 est paru au JO du 14/07/10
Projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail
25/07/2010Un projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail fixe les conditions et délais permettant la mise en œuvre de ce dispositif
Le projet de réforme des retraites adopté en Conseil des ministres
25/07/2010Le Conseil des ministres a examiné le 13 juillet le projet de loi portant réforme des retraites.
La Contribution Sociale Généralisée
15/07/2010La CSG sur une indemnité de rupture conventionnelle n’est pas déductible de l’IR
Nouveaux règlements communautaires : conséquences pour les régimes agirc-arrco
13/07/2010Une circulaire Agirc Arrco n°2010-6 du 2 juillet 2010 précise les conséquences
Retraite des auto-entrepreneurs
08/07/2010Fin de la validation automatique d'un trimestre de retraite pour les auto-entrepreneurs
Les pensions de réversion
08/07/2010Les modalités de révision de la pension de réversion sont aménagées
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27/07/2010
Financement des retraites de La Poste
Le décret n° 2010-796 du 12 juillet 2010 est paru au JO du 14/07/10
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27/07/2010
Indemnité temporaire d’inaptitude
Précisions sur la nouvelle indemnité temporaire d’inaptitude
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26/07/2010
Le rendez-vous de la protection sociale et patrimoniale
Retrouvez actuellement sur le site de la tribune "La transmission familiale de l'entreprise" avec Monsieur Le Ministre Hervé Novelli
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25/07/2010
Projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail
Un projet de décret relatif au contrôle des arrêts de travail fixe les conditions et délais permettant la mise en œuvre de ce dispositif
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25/07/2010
L’Union européenne amorce un débat public sur l’avenir des retraites
La Commission européenne a ouvert une consultation sur les retraites avec la publication d'un livre vert intitulé "vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe"
