01/03/2010
Les nouvelles précisions de la Cnav
Les périodes régularisées au titre de l’assurance vieillesse donnent lieu au paiement de cotisations arriérées.
La détermination du montant des cotisations dues, fixée par la circulaire ///de la Cnav n° 2009-71 du 29 octobre 2009 est en partie révisée, pour tenir compte des précisions ministérielles, indique la Cnav dans une circulaire n°2010/13 du 5 février 2010 ( liaisons sociales du 12/02/10)
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