Social Club - Toutes les actualités - Actualités du Social Club - Côté législatif - Cumul emploi-retraite pour les artisans et commerçants

A défaut de pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite libéralisé, applicable depuis le 1er janvier 2009, les artisans et commerçants retraités qui reprennent une activité peuvent prétendre au cumul emploi retraite plafonné applicable depuis le 1er janvier 2004. Si les plafonds sont dépassés, le versement de la pension est alors suspendu. Depuis l’intervention du décret du 30 décembre 2009, le calcul de la période de suspension a été révisé, à effet du 1er janvier 2010, pour en limiter la durée, qui, dans l’ancien système, pouvait être particulièrement longue. Le Régime social des indépendants (RSI) revient sur cette mesure, au moyen d’exemples chiffrés, dans une circulaire n°2010-013 du 18 mars actualisant celle du 15 octobre 2009 (liaisons sociales du 25/03/10).