Social Club - Toutes les actualités - Actualités du Social Club - Côté législatif - Indemnité temporaire d’inaptitude

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS/SD2C n° 2010-240) datée du 1er juillet détaille les règles et modalités d’attribution de la nouvelle « indemnité temporaire d’inaptitude » (ITI). Cette indemnité peut être versée au salarié déclaré inapte depuis le 1er juillet suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, dans l’attente de la décision de l’employeur de le reclasser ou de le licencier. (Liaisons sociales du 16/07/10)