Social Club - Toutes les actualités - Actualités du Social Club - Côté législatif - Le projet de réforme des retraites adopté en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a examiné le 13 juillet le projet de loi portant réforme des retraites. Le texte est passé de 19 à 33 articles lors de son examen par le Conseil d'État, mais il s'agit essentiellement de modifications techniques et juridiques. Le projet de loi reste le même que ce qui avait été dévoilé le 16 juin, à savoir que les mesures les plus critiquées n'ont pas bougé. Il prévoit notamment un recul de l'âge légal de départ à 62 ans, un alignement du taux de cotisation des fonctionnaires sur celui du privé et de nouvelles recettes à hauteur de 4 milliards d'euros par an. Le projet de loi doit d'abord être examiné du 20 au 22 juillet par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Puis, l'Assemblée examinera le texte en séance plénière à compter du 7 septembre. L'adoption définitive est souhaitée "à la fin du mois d'octobre". (Info sécu, le monde du 14/07/10 et liaisons sociales du 16/07/10)