Social Club - Toutes les actualités - Actualités du Social Club - Côté législatif - Les pensions de réversion

La Caisse nationale d’assurance vieillesse apporte, dans une circulaire n°2010-58 du 30 juin, des précisions sur l’impact d’une variation des ressources sur le montant de la pension de réversion à servir. Entrée en vigueur le 1er juillet 2004, la réforme des pensions de réversion initiée par la loi Fillon de 2003 a notamment porté sur la condition de ressources. Mais depuis lors, d’autres modifications sont intervenues, avec notamment la création de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), dont les règles d’appréciation des ressources sont reprises en partie aux articles R. 353-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant « ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion ». Dans ce contexte, il est apparu nécessaire à la Cnav de préciser les règles d’appréciation des ressources des pensions de réversion et de les harmoniser, pour partie avec celles relatives à l’Aspa. (Liaisons sociales du 05/07/10).