Une instruction 5 F-10-10 du 23 février 2010 vient de fournir les limites actualisées pour 2009 de certains revenus exonérés de l'impôt sur le revenu.
Pensions et allocations exonérées de l'impôt sur le revenu
Une
instruction 5 F-10-10 ///du 23 février 2010 vient de fournir les limites actualisées pour 2009 de certains revenus exonérés de l'impôt sur le revenu.
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