Côté législatif
Les actualités sociales, patrimoniales et les actualités des entreprises
L'information et le conseil font partis de notre mission. Vous trouverez dans cette rubrique toutes les actualités qui vont vous permettre de conseiller au mieux vos clients, dirgieants d’entreprise, en protection sociale et patrimoniale.
Côté législatif
La Contribution Sociale Généralisée
15/07/2010La CSG sur une indemnité de rupture conventionnelle n’est pas déductible de l’IR
Nouveaux règlements communautaires : conséquences pour les régimes agirc-arrco
13/07/2010Une circulaire Agirc Arrco n°2010-6 du 2 juillet 2010 précise les conséquences
Retraite des auto-entrepreneurs
08/07/2010Fin de la validation automatique d'un trimestre de retraite pour les auto-entrepreneurs
Les pensions de réversion
08/07/2010Les modalités de révision de la pension de réversion sont aménagées
EIRL
18/05/2010Le Sénat a adopté, le 5 mai, la version définitive du projet de loi sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Taxation des feuilles de soins papier
11/05/2010La décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie de taxer les feuilles de soins papier est publiée au JO du 5 mai
EIRL : le projet de loi adopté en commission mixte paritaire
11/05/2010Le projet de loi créant le statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a été adopté le 28 avril en commission mixte paritaire.
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