06/01/2012
Nouvelle réglementation applicable à compter du 1er janvier 2012
Une
circulaire n°DSS/SD2/2011/497 du 30 décembre 2011 explique le nouveau mode de calcul des indemnités journalières maladie, qui s’applique depuis le 1er janvier 2012. La nouvelle réglementation est applicable aux prestations en espèces versées à l’occasion d’arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2012. (Info
Svp du 06/01/12 et liaisons sociales du 10/01/12)
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09/05/2012
CCN de la restauration rapide – frais de santé
Informations importantes - applicables prochainement
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26/04/2012
Caisse nationale des industries électriques et gazières
Arrêté du 6 avril 2012 relatif à la fixation au titre des années 2011 et 2012 du taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières
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26/04/2012
Affiliation et cotisations à la caisse vieillesse des experts comptables
Arrêté du 27 mars 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC).
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25/04/2012
Instauration au sein de l’Union européenne d’un cadre moderne de lutte contre le blanchiment d’argent
Par arrêté du 11 avril 2012 de la Commission européenne
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25/04/2012
Retraite complémentaire : suppression de la DUCS au format papier à compter de 2013
Les Ducs produites à partir d’un logiciel de paye et imprimées sur support papier, ne seront plus acceptées après janvier 2013.
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