Conséquences de la réforme des retraites pour les entreprises
La réforme des retraites envisagée par le gouvernement va entraîner une charge plus importante pour les entreprises, estime Deloitte Conseil, qui a présenté, le 6 juillet à la presse, une étude sur les conséquences de ce projet. Suite au passage progressif de 60 à 62 de l’âge légal de départ à la retraite, le coût des régimes de préretraite devrait augmenter, en fonction de la façon dont les accords collectifs ont été rédigés, estime-t-il. Il y a également un impact potentiel pour les régimes de prévoyance. Ainsi, hors cas de retraite anticipée pour pénibilité, si l’invalidité était prolongée jusqu’à 62 ans, la sinistralité des régimes de prévoyance serait sensiblement alourdie (augmentation des provisions de tous les arrêts en cours), souligne Deloitte Conseil. Autre élément de réforme à prendre en compte : la suppression de l’abattement de 1000 € pour l’imposition des rentes et l’instauration d’une contribution salariale spécifique de 14 % sur les retraites chapeau. Notamment, « cela aura un impact financier fort pour les entreprises qui offrent un régime ouvert à l’ensemble du personnel », beaucoup de rentes étant inférieures au tiers du plafond annuel de la sécurité sociale. L’augmentation de la taxation sur les stock-options et les actions gratuites risque en outre d’entraîner des difficultés pour les entreprises de croissance et les PME qui ont fortement recours à ces outils pour rémunérer leurs salariés. Cela risque aussi d’affaiblir l’efficacité des plans d’attribution de stock-options, notamment dans les grands groupes. (Brève liaisons sociales du 08/07/10)
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