09/01/2012
Une
circulaire interministérielle DSS/5B/2011/495 du 30 décembre 2011 précise les modifications apportées par la LFSS pour 2012 à l’abattement au titre des frais professionnels pour le calcul de la CSG CRDS. (
Svp du 09/01/12)
Accès membre
Se connecterAutres actualités
-
09/05/2012
CCN de la restauration rapide – frais de santé
Informations importantes - applicables prochainement
-
26/04/2012
Caisse nationale des industries électriques et gazières
Arrêté du 6 avril 2012 relatif à la fixation au titre des années 2011 et 2012 du taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières
-
26/04/2012
Affiliation et cotisations à la caisse vieillesse des experts comptables
Arrêté du 27 mars 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC).
-
25/04/2012
Instauration au sein de l’Union européenne d’un cadre moderne de lutte contre le blanchiment d’argent
Par arrêté du 11 avril 2012 de la Commission européenne
-
25/04/2012
Retraite complémentaire : suppression de la DUCS au format papier à compter de 2013
Les Ducs produites à partir d’un logiciel de paye et imprimées sur support papier, ne seront plus acceptées après janvier 2013.
©2009 AG2R LA MONDIALE
| Mentions légales
