19/01/2012
Actualisation son simulateur de calcul des cotisations provisionnelles dues
Le régime social des indépendants (RSI) a actualisé son simulateur de calcul des cotisations provisionnelles dues - pour l'année 2012 en application des taux et barèmes en vigueur - par les artisans et commerçants exerçant une activité en métropole (hors auto-entrepreneurs ou régime micro-social). Le simulateur sera prochainement actualisé afin de se conformer à la nouvelle législation en vigueur, depuis le 1er janvier 2012, pour la première année d'activité, conformément à la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2012. (Net iris du 20/01/12)
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09/05/2012
CCN de la restauration rapide – frais de santé
Informations importantes - applicables prochainement
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26/04/2012
Caisse nationale des industries électriques et gazières
Arrêté du 6 avril 2012 relatif à la fixation au titre des années 2011 et 2012 du taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières
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26/04/2012
Affiliation et cotisations à la caisse vieillesse des experts comptables
Arrêté du 27 mars 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC).
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25/04/2012
Instauration au sein de l’Union européenne d’un cadre moderne de lutte contre le blanchiment d’argent
Par arrêté du 11 avril 2012 de la Commission européenne
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25/04/2012
Retraite complémentaire : suppression de la DUCS au format papier à compter de 2013
Les Ducs produites à partir d’un logiciel de paye et imprimées sur support papier, ne seront plus acceptées après janvier 2013.
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