22/07/2010
Tarification AT-MP – parution du décret
Tarification AT-MP – parution du décret
Le décret n°2010-753 du 5 juillet 2010 (JO du 07/07/2010) fixe les nouvelles règles de tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Les incidences de la réforme sont notamment synthétisées dans une fiche d'information et une liste de questions-réponses par l'Assurance maladie (Brève svp du 07/07/10)
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